Le rôle du notaire

Le notaire est le juriste de l’entente. Il dispose ainsi d’un large panel d’outils que sont les lois civiles (lois liées à la personne) et fiscales.

Il est présent dans les moments importants de votre vie :

  • mariage,
  • achat immobilier,
  • pacte civil de solidarité,
  • divorce
  • montage d’une SCI,
  • cession d’un fonds de commerce ou artisanal,
  • succession
  • baux, donation…

Et dans le développement d’une entreprise : statuts de société, baux commerciaux ou professionnels.

Le notaire vous aide à anticiper les difficultés juridiques, garantit l’équilibre du contrat et le consentement éclairé des parties.

L’acte que cet officier public rédige et reçoit à un caractère authentique. Cela signifie qu’il fait force de loi entre les parties : il a date certaine et son contenu fait foi comme une décision judiciaire.

L’étude s’appuie, par ailleurs, sur des outils performants et propose l’acte authentique électronique ainsi que la signature de l’acte authentique à distance.

Le rôle du notaire

Le notaire est le juriste de l’entente. Il dispose ainsi d’un large panel d’outils que sont les lois civiles (lois liées à la personne) et fiscales, entre autres.

Il est présent dans les moments importants de votre vie : mariage, achat immobilier, pacs, divorce, montage d’une SCI, cession d’un fonds de commerce, succession, baux…

Et dans le développement d’une entreprise : statuts de société, baux commerciaux ou professionnels.

Le notaire vous aide à anticiper les difficultés juridiques, garantit l’équilibre du contrat et le consentement éclairé des parties.

L’acte que cet officier public rédige et reçoit à un caractère authentique. Cela signifie qu’il fait force de loi entre les parties : il a date certaine et son contenu fait foi comme une décision judiciaire.

L’étude s’appuie, par ailleurs, sur des outils performants et propose l’acte authentique électronique.